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Conditions générales de vente

  1. Commandes

Les commandes se font en ligne via le site www.cellierdelahautesambre.be à partir du dimanche soir 20 h jusqu’au mercredi minuit pour une livraison le vendredi de la même semaine.

Pour commander, le consommateur doit s’identifier et s’inscrire sur le site en suivant les instructions ; il pourra ensuite compléter le bon de commande.

La confirmation de celle-ci implique l’acceptation sans réserve de la composition et du montant de la commande qui ne pourra plus être modifiée. Cette confirmation implique que le consommateur ne pourra plus renoncer à son achat, conformément à l’article 47, paragraphe 4, alinéa 2, de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du commerce.

Le consommateur et le producteur reçoivent un e-mail de confirmation avec le détail de la commande ainsi que le rappel de la date, plage horaire et lieu d’enlèvement des produits.

Si des produits devaient être recommandés, une seconde commande est possible.

  1. Distribution/ Enlèvement

Les marchandises commandées doivent être retirées le vendredi de 15h30 à 19 h30, à Lobbes, à l’Espace Transition, rue de l’Abbaye, n°30a.

Toute commande non retirée dans l’horaire prévu sera perdue pour le consommateur et non remboursée.

Si un consommateur est insatisfait d’un produit commandé, il doit se manifester dans les 3 jours de la distribution.

Dans la mesure où nous soutenons une production artisanale et locale, elle est tributaire des aléas climatiques ce qui peut nous amener à modifier et/ ou réduire le contenu des commandes; dans ce cas, le montant versé « en trop » par le consommateur sera remboursé à celui-ci au moment de l’enlèvement de la commande.

La coopérative souhaite favoriser la solution des éventuels litiges par le consensus et s’engage à examiner la plainte du consommateur pour vérifier s’il y a défectuosité ou non-conformité manifeste justifiant un éventuel dédommagement du consommateur.

  1. Paiement

Le paiement s’effectue à la commande par virement bancaire sur le compte n° BE 68 5230 8069 0234 de la coopérative le « Cellier de la Haute Sambre » Le paiement doit être effectué et pouvoir être constaté avant l’enlèvement des marchandises.

  1. Acceptation des conditions générales

En validant son inscription sur le site, le consommateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales.

  1. Litige

En cas de litige, seuls les tribunaux de Charleroi sont compétents.